Conseil Général et Conseils supérieur des Hautes Ecoles

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Le Décret du 7 novembre 2013 définissant le Paysage de l'Enseignement supérieur et l'Organisation académiques des études a créé la Chambre thématique des Hautes Écoles et de l'Enseignement supérieur de Promotion sociale.

 

 

 

Le Conseil général des Hautes Ecoles (CGHE) est un organe créé par le Décret du 5 août 1995 fixant l’organisation générale de l’enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

Celles-ci sont actuellement au nombre de vingt.

L’article 79 du décret fixe la composition du CGHE, qui est représentatif des divers acteurs de l’enseignement supérieur (pouvoirs organisateurs, personnels, étudiants, milieux sociaux). Le Gouvernement en désigne les membres par arrêté.

Le CGHE a pour missions :

  • de rendre, soit d’initiative, soit à la demande du Gouvernement ou d’une Haute Ecole, des avis sur toute question relative à l’enseignement supérieur dispensé dans les Hautes Ecoles
  • de promouvoir la collaboration entre les réseaux, notamment en ce qui concerne les passerelles, la programmation et la formation continuée.

Il doit aussi se prononcer sur les demandes individuelles de reconnaissance d’une notoriété professionnelle ou scientifique, ainsi que sur les demandes d'équivalences des diplômes étrangers.

Huit Conseils supérieurs, un par catégorie, et diverses Commissions permanentes l’aident à remplir ses missions.

Le CGHE se réunit, en principe, chaque troisième jeudi du mois, sauf pendant les vacances d’été. Le Bureau en prépare les réunions avec l’aide d’un secrétariat permanent.

A la fin de chaque année académique, le CGHE publie un rapport d’activités.

 

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